I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes figurant sur ce site Internet sont fournies ci-dessous. :
La propriété de ce site Internet, www.AICEB.net, (ci-après, Site Internet) est détenue par : , avec NIF : W444001196, et dont les coordonnées sont:
Adresse : 19 allée des coquelicots, 33470 Gujan Mestras
Numéro de téléphone: 642 177 322
Email de contact : secretaire.aiceb@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Internet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Le Club del Epagneul Breton se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment le Club del Epagneul Breton puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée par abonnement ou enregistrement préalable de l’utilisateur.
Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que des espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et le Club Epagneul Breton, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte qu’à partir du moment où vous commencer à naviguer sur le Site, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application des réglementations légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site.
Le site Internet du Club Epagneul Breton propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Une utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et des données proposés par le Club del Epagneul Breton sans qu’elle soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière puisse causer une atteinte aux droits de tiers ou le fonctionnement du site Web.
- De la véracité et de la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par le Club del Epagneul Breton pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement le Club del Epagneul Breton de tout fait permettant une utilisation inappropriée des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais non seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le Club del Epagneul Breton se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui attaqueraient la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui , à leur avis, ne conviennent pas à la publication.
En aucun cas, le Club del Epagneul Breton ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique l’établissement d’aucune sorte de relation commerciale entre le Club del Epagneul Breton et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Ce site Internet du Club Epagneul Breton ne s’adresse donc pas aux mineurs. Le Club del Epagneul Breton décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le Club del Epagneul Breton ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Internet, ni des Contenus ou Services. Le Club del Epagneul Breton fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Internet, cependant, il n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site Internet ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas le Club del Epagneul Breton ne sera responsable des pertes, dommages ou pertes de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus. .
Le Club del Epagneul Breton n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. Le Club del Epagneul Breton n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web.
IV. POLITIQUE DE LIEN
Il est signalé que le Site Internet du Club del Epagneul Breton met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet détenus et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site vise à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Le Club del Epagneul Breton ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété et accessibles via les liens.
Le Club del Epagneul Breton n’examinera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.
Le Club del Epagneul Breton n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites Web non gérés par le Club del Epagneul Breton et qui sont liés ici. Site web.
L’Utilisateur ou un tiers qui établit un hyperlien depuis une page Internet d’un autre site Internet différent vers le Site Internet du Club del Brittany Spaniel doit savoir que :
La reproduction — totale ou partielle — de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Internet n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse du Club del Epagneul Breton.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée sur le site Internet du Club del Brittany Spaniel, ni sur son contenu et/ou ses services.
À l’exception de l’hyperlien, le site Web dans lequel ledit hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse du Club del Brittany Spaniel.
La mise en place de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre le Club del Epagneul Breton et le propriétaire du site Internet à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par le Club del Epagneul Breton des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Internet, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Club del Epagneul Breton, seul ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions du Droit de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sont expressément interdites. par tout moyen technique, sans l’autorisation du Club del Epagneul Breton.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Club del Epagneul Breton. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Internet ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pour autant que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement le Club del Epagneul Breton via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ce document. Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Club del Epagneul Breton se réserve le droit d’intenter des actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du Site et des Contenus, ou pour violation des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et le Club del Epagneul Breton sera régie par la réglementation en vigueur et celle applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en les soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.
